1. Conditions générales

En passant commande chez nous, le client accepte nos conditions générales et renonce à invoquer les siennes.

2. Mandat

L'agence agit en tant que mandataire du mannequin pour négocier et conclure, au nom et pour le compte de son mandant et avec tous les clients, conformément aux usages professionnels et aux tarifs standards dans ce domaine, des contrats pour des séances photo ou des contrats octroyant le droit d'utiliser l'image du mannequin. Les honoraires relatifs aux services des mannequins sont facturés par l'agence uniquement en sa qualité d'agent indépendant, au nom et pour le compte du mannequin, en vertu d'une délégation de pouvoir de facturation que le mannequin a contractuellement accordée à l'agence. Tout paiement par le client ne sera valable que s'il est effectué à l'agence et décharge ainsi le client de toute responsabilité envers le mannequin.

3. Indépendance et Responsabilité

Les mannequins ne sont pas liés par un contrat de travail et n'exécutent pas leurs services sous l'autorité de l'agence ou du client. L'agence ne pourra en aucun cas être tenue responsable des fautes commises par le mannequin ou tout autre prestataire de services. Il en va de même si, pour des raisons indépendantes de la volonté de l'agence, un service ne peut être exécuté de la manière ou à la date convenue.

4. Réservation

a. Une réservation ne liera l'agence qu'une fois qu'elle aura reçu, au moins 24 heures avant le début de la séance photo, la confirmation de commande envoyée par l'agence au client, signée par le client pour marquer son accord.

b. Toute réservation est réputée annulée si la confirmation n'est pas reçue au moins 48 heures avant la séance photo.

c. Si le client annule la réservation plus de deux jours ouvrables avant la date de la séance, aucun frais d'annulation ne sera facturé. Dans le cas contraire, l'agence facturera 50% du montant convenu, sans préjudice de tout autre coût engagé par l'agence pour le compte du client.

d. Les samedis, dimanches et jours fériés belges sont exclus du calcul des délais d'annulation.

5. Réclamations

a. Toute réclamation concernant un mannequin doit être envoyée à l'agence par e-mail dans les plus brefs délais.

b. Les factures émises par l'agence sont réputées définitivement acceptées sauf contestation par courrier recommandé dans les 10 jours suivant la date de réception de la facture.

6. Exclusivité

a. Un prix doit être convenu avec l'agence lorsque l'utilisation de l'image exclut toute possibilité d'utilisation par ou pour une autre entreprise. Cette clause spécifique doit faire l'objet d'un contrat exprès et spécifique avec l'agence.

b. Il incombe au client de vérifier auprès du service des réservations si l'image du mannequin a déjà été utilisée par ou pour une autre entreprise.

7. Exception d'inexécution

Le défaut d'exécution par le client des obligations découlant de la commande suspendra automatiquement les obligations du mannequin ou de l'agence.

8. Honoraires de services et licence de droits

a. Les tarifs des services ainsi que des droits de reproduction et d'utilisation sont fixés par l'agence. Ces tarifs, hors TVA, sont portés à la connaissance du client et sont acceptés par celui-ci.

b. Les licences d'utilisation des droits à l'image sont toujours à interpréter de manière restrictive, notamment en ce qui concerne l'existence et la durée de la licence, le support d'utilisation autorisé, l'étendue de l'utilisation et le bénéficiaire de la licence. Les droits à l'image du mannequin ne peuvent pas être simplement transférés au client.

c. Le plan média sera fourni par le client à l'agence avant la réservation finale pour le calcul des honoraires. Le client sollicitera l'autorisation préalable de l'agence pour toute utilisation de l'image sur un support spécifique.

d. Les licences de droits faisant l'objet d'une facture ne peuvent être utilisées que par le client nommé sur cette facture.

e. S'il y a plusieurs clients pour une séance photo, le tarif sera facturé à chaque client dès la première heure.

f. La durée de la licence des droits à l'image pour un support spécifique ne doit pas, en règle générale, dépasser un an. À l'expiration de la période d'un an, toute licence de droits de reproduction accordée par l'agence donnera lieu à une facture la deuxième année égale au montant de la ou des factures initiales majoré de 10%, et, les années suivantes, à une facture annuelle égale au montant de la facture de l'année précédente majoré de 10%.

g. Toute mise à disposition d'une fixation ou reproduction de l'image à un tiers non autorisé, en particulier une banque d'images ou un serveur internet non autorisé, est strictement interdite.

9. Utilisation non autorisée

L'indemnisation est fixée à 200% des honoraires éludés et s'élève à un minimum de 125 € par image.

10. Services en dehors de la zone du siège social de l'agence

a. En Belgique, en dehors de la zone du siège social de l'agence, le mannequin sera rémunéré sur la base d'un minimum de 4 heures de service.

b. Hors de Belgique, le mannequin sera rémunéré sur la base d'un minimum de 8 heures de travail.

c. Le client sera également facturé pour les frais de repas, d'hébergement et de transport du mannequin (à un minimum de 0,30 € par km) pour le trajet aller-retour calculé depuis le siège social de l'agence jusqu'au lieu de la mission.

d. Les jours de voyage sont facturés à 50% du tarif journalier du mannequin.

e. L'agence facturera un supplément de 50% du tarif horaire en plus du tarif de base pour les services suivants : essayages, répétitions et séances de coiffure.

f. L'agence facturera un supplément de 100%, avec un minimum d'une demi-journée, pour les séances de nu ou semi-nu.

11. Paiement

Toutes nos factures sont payables au siège social de l'agence, intégralement, net et sans escompte. Le paiement par lettre de change n'est pas accepté sauf accord préalable. L'acceptation de lettres de change n'implique aucune renonciation ou novation.

12. Défaut de paiement

Toute facture non payée à l'échéance sera, sans mise en demeure et de plein droit, soumise à un taux d'intérêt contractuel de 1% par mois à compter de la date d'émission de la facture jusqu'à son paiement intégral. En outre, une indemnité égale à 15% des sommes dues, avec un minimum de 100 €, sera payable de plein droit et sans préavis, à titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre compensation qui pourrait être due.

13. Droit belge

Le droit belge sera le seul droit applicable, quelle que soit la nationalité du mannequin. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents. Conformément à la Convention de La Haye sur la loi applicable aux contrats d'agence, même en cas de services fournis à l'étranger, le droit choisi par les parties est le droit belge.